MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 19 November 2004, Arrêté
Also known as
France · · · 19-11-2004
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 novembre 2004, il est mis fin, à compter du 15 décembre 2003, au détachement sur l'emploi de sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de M.
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