MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 19 November 2004, Arrêté

Also known as

France · · · 19-11-2004

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 novembre 2004, il est mis fin, à compter du 15 décembre 2003, au détachement sur l'emploi de sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de M.

Read the full text

This document is published by legifrance.gouv.fr.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.