MINISTERE DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE 15 May 2004, Arrêté
Also known as
France · · · 15-05-2004
La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ; Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :<br><br>M.
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