MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES 2 July 2004, Arrêté
Also known as
France · · · 02-07-2004
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 juillet 2004, Mme Annie Ruffault, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de
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