MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES 2 July 2004, Arrêté

Also known as

France · · · 02-07-2004

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 juillet 2004, Mme Annie Ruffault, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de

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