MINISTERE DE LA JUSTICE 10 November 2004, Arrêté

Also known as

France · · · 10-11-2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2004 : Le retrait de M. Carnet (Francis, Marie, Aimable), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Carnet et Stéphane Carnet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), est accepté.

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