MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT 29 June 2005, Arrêté

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 17 novembre 2004 portant extension de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ; Vu l'accord du 4 février 2005 relatif aux salaires et à l'indemnité de départ à la retraite conclu dans le