MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 26 May 2005, Arrêté

Le ministre de l'écologie et du développement durable, Vu l'article R.* 225-10 du code de l'environnement ; Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mai 2005, Arrête :<br><br>Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera