MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE 1 February 2005, Décision

Le directeur général de l'Office national des forêts, Vu les articles R. 122-10 et R. 122-11 du code forestier ; Vu la résolution n° 2003-05 du conseil d'administration de l'Office national des forêts en date du 10 juillet 2003 ; Vu l'instruction n° 2004-G-83 du 30 septembre 2004 portant organisation du siège, Décide :<br><br>Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions