MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE 28 July 2005, Arrêté
Also known as
France · · · 28-07-2005
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'administration centrale est fixée au 10 novembre 2005. Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 29 septembre 2005 inclus.
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