Premier ministre 6 August 2005, Avis

Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur. Cet emploi est affecté à la direction générale des douanes et droits indirects. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude (sous-direction D).