Conseil constitutionnel 7 January 2005, Décision

Par décision de la ministre de la défense en date du 7 janvier 2005, suite à la décision du Conseil d'Etat du 13 juin 2003 annulant la décision du 17 décembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2000 pour le grade d'ingénieur en chef du corps des ingénieurs de l'armement, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000 les officiers dont les noms suivent