MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT 13 June 2006, Arrêté

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ; Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre