MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 14 February 2006, Arrêté

Also known as

France · · · 14-02-2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2006, Mme Sylviane Clerc, contrôleuse de 1re classe de l'INSEE, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Franche-Comté de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 14 février 2006.

Read the full text

This document is published by legifrance.gouv.fr.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.