MINISTERE DE LA DEFENSE 30 January 2006, Décision

Le directeur central du service de santé des armées, Vu la décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), Décide :<br><br>L'article 2 de la décision du 30 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2.