Premier ministre 12 March 2007, Arrêté

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2007, M. Didier Gasse, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration instituée par l'article 1er du décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux