MINISTERE DE LA JUSTICE 10 August 2007, Arrêté

Also known as

France · · · 10-08-2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2007, M. Roger Waquet, brigadier, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Belfort, en remplacement de Mlle Nancy Wilhelm, à compter du 4 septembre 2007. Il n'est pas assujetti à un cautionnement. L'arrêté du 10 août 2006 portant nomination de Mlle Nancy Wilhelm est abrogé.

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