MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 26 September 2007, Arrêté
Also known as
France · · · 26-09-2007
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 septembre 2007, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation Nord - Pas-de-Calais est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé
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