MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE 16 July 2007, Décision

Also known as

France · · · 16-07-2007

Par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juillet 2007, les locaux à usage de bureaux et de laboratoires sis à Saint-Christol-lès-Alès (Gard), bâtis sur les parcelles cadastrées section AE n°s 331 à 335, 666 et 668 et section AO n°s 542 et 546 pour une contenance totale de 4 081 mètres carrés, constituant un ensemble immobilier domanial identifié au tableau général

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