MINISTERE DE LA DEFENSE 19 October 2007, Décision
Also known as
France · · · 19-10-2007
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ; Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations
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