MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 15 October 2007, Arrêté
Also known as
France · · · 15-10-2007
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 15 octobre 2007, est nommé assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, au titre dudit conseil, en qualité de suppléant : M. Trivin (François), en remplacement de M. Lahiani.
Read the full text
This document is published by legifrance.gouv.fr.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit