COMITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE 26 October 2007, Avis

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Axa Art, dont le siège social est à Paris (8e), 61, rue de Courcelles, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations : - de son portefeuille de contrats en cours (à l'exception de ceux couvrant des risques localisés dans la Principauté de Monaco) à la société Axa