MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE 14 August 2007, Arrêté
Also known as
France · · · 14-08-2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural ; Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ; Vu l'arrêté du 22 août 2002 modifié relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte ; Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences
Read the full text
This document is published by legifrance.gouv.fr.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit