MINISTERE DE LA DEFENSE 28 September 2007, Décision

Le sous-chef d'état-major organisation, Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées, Décide