Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat 3 July 2010
Also known as
France · · · 03-07-2010
Article.
Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant de 1 054 861 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) pour le titre 2 et de 15 924 117 € en AE et 18 824 927 € en CP pour les autres titres, depuis les programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 167 « Liens entre la nation et son armée », 178 « Préparation et
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