Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat 3 July 2010

Also known as

France · · · 03-07-2010

Article.



Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant de 1 054 861 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) pour le titre 2 et de 15 924 117 € en AE et 18 824 927 € en CP pour les autres titres, depuis les programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 167 « Liens entre la nation et son armée », 178 « Préparation et

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