Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 22 July 2013, Arrêté
Also known as
France · · · 22-07-2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l'arrêté du 29 mars 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ; Vu l'accord du
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