Ministère des finances et des comptes publics 15 May 2016

Article 1er<br><br>Le présent règlement est pris en complément du règlement de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française de mars 2016.