Penal Code of Haïti

Also known as

International · · · 01-01-1985



LOI No. 1: Sur les dispositions générales

LOI No. 2: Sur les peines en matière criminelle et correctionnelle et sur leurs effets

Chapitre premier: Des peines en matière correctionnelle

Chapitre II: Des peines en matière correctionnelle

Chapitre III: Des peines et autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes et délits

Chapitre IV: Des peines de la récidive pour crimes et délits

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