Organisation for Economic Co-operation and Development 29 October 1963, OECD/LEGAL/0058 (Recommandation du Conseil relative à la prospection minérale dans les pays Membres européens)

LE CONSEIL, VU l’article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques en date du 14 décembre 1960 ; VU le Rapport du Comité de la recherche scientifique en date du 18 juillet 1963 sur les méthodes de prospection minérale [Doc. no SR(63)24] ; I.