Organisation for Economic Co-operation and Development 28 November 1972, OECD/LEGAL/0106 (Recommandation du Conseil relative à l'adaptation des politiques des pays Membres concernant le charbon à coke)

LE CONSEIL, Vu l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ; Vu le Rapport sur les problèmes et perspectives de l'industrie de la cokéfaction dans les pays de l'OCDE, adopté par le Comité de l'énergie et par le Comité de l'industrie et dont la publication a été approuvée par le Conseil lors de sa 293ème