Organisation for Economic Co-operation and Development 13 February 1973, OECD/LEGAL/0108 (Décision du Conseil sur la protection de l'environnement par un contrôle des diphényles polychlorés)

LE CONSEIL, VU les articles 5 a), 5 b) et 12 c) de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ; VU la Recommandation du Conseil, en date du 26 mai 1972, sur les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international [Doc.