Organisation for Economic Co-operation and Development 21 September 1978, OECD/LEGAL/0165 (Recommandation du Conseil pour le renforcement de la coopération internationale en vue de la protection de l'environnement des régions frontières)

LE CONSEIL, VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ; VU les Recommandations du Conseil, en date du 14 novembre 1974, concernant les principes relatifs à la pollution transfrontière, en date du 11 mai 1976, sur l'égalité d'accès en matière de pollution transfrontière et, en date du 17 mai 1977, pour