Organisation for Economic Co-operation and Development 20 June 1985, OECD/LEGAL/0217 (Recommandation du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique due à l'utilisation de combustibles fossiles)
Also known as
International · · · 20-06-1985
LE CONSEIL, VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ; VU la Recommandation du Conseil, en date du 18 juin 1974, sur des directives en vue d'une action ayant pour but de réduire les émissions d'oxydes de soufre et de particules résultant de l'emploi de combustibles dans des installations fixes
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