Organisation for Economic Co-operation and Development 31 January 1991, OECD/LEGAL/0257 (Recommandation du Conseil sur les indicateurs et les informations concernant l'environnement)

LE CONSEIL, VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ; VU la Recommandation du Conseil du 8 mai 1979 relative aux rapports sur l'état de l'environnement ; VU la Déclaration intitulée « L'environnement : Ressource pour l'avenir », adoptée le 20 juin 1985 par les gouvernements des pays Membres de l'OCDE