Organisation for Economic Co-operation and Development 26 November 1992, OECD/LEGAL/0271 (Recommandation du Conseil concernant les lignes directrices régissant la sécurité des systèmes d'information)
Also known as
International · · · 26-11-1992
LE CONSEIL, VU : 1. la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960, et notamment ses articles 1 b), 1 c), 3 a) et 5 b) ; 2. la Recommandation du Conseil concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel, en date du 23 septembre 1980 [C(80)58(Final)] ; 3. la Déclaration sur les flux transfrontières de données adoptée par les gouvernements des pays Membres de l'OCDE le 11 avril 1985 [C(85)139, Annexe] ; RECONNAISSANT : 1. l'utilisation et la valeur croissantes des ordinateurs, installations de communication, réseaux d'ordinateurs et de communication, ainsi que des données et informations qu'ils permettent de conserver, de traiter, d'extraire ou de transmettre, y compris les programmes, spécifications et procédures destinés à leur fonctionnement, utilisation et maintenance (ci-après désignés collectivement par l'expression « systèmes d'information ») ; 2. le caractère international des systèmes d'information et leur expansion à l'échelle mondiale ; 3. le fait que, comme les systèmes d'information jouent un rôle de plus en plus grand dans les activités économiques et dans les échanges, sur le plan national et international, ainsi que dans la vie sociale, culturelle et politique, et que la dépendance à leur égard s'accroît, des efforts particuliers s'imposent afin de susciter la confiance dans les systèmes d'information ; 4. le fait qu'en l'absence de mesures de protection adaptées, les données et informations se trouvant sur des systèmes d'information acquièrent, par rapport aux supports papier, une sensibilité et une vulnérabilité particulières en raison des risques inhérents aux moyens d'accès, d'utilisation, d'appropriation abusive, d'altération et de destruction sans autorisation ; 5. la nécessité de sensibiliser aux risques menaçant les systèmes d'information et aux moyens de se prémunir contre ces risques ; 6.
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