Organisation for Economic Co-operation and Development 23 January 2002, OECD/LEGAL/0311 (Recommandation du Conseil sur l'amélioration des performances environnementales des marchés publics)

LE CONSEIL, VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ; VU la Recommandation du Conseil sur l'amélioration des performances environnementales des pouvoirs publics [C(96)39/FINAL] ; VU la Résolution du Conseil sur l'amélioration des performances environnementales de l'Organisation de coopération et de