Organisation for Economic Co-operation and Development 21 July 2005, OECD/LEGAL/0339 (Recommandation du Conseil relative aux Lignes directrices sur la sûreté sismique des établissements scolaires )

LE CONSEIL, Vu l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques en date du 14 décembre 1960, ConsidÉrant que : ‒ bien trop souvent, des séismes de forte intensité frappent certains pays, entraînant l’effondrement de bâtiments scolaires et la mort d’enseignants et d’élèves ; ‒ on sait à présent comment réduire sensiblement le risque sismique