Organisation for Economic Co-operation and Development 8 April 2010, OECD/LEGAL/0380 (Recommandation du Conseil sur les technologies numériques et l'environnement)

LE CONSEIL, VU l’article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du 14 décembre 1960 ; VU les normes élaborées par l’OCDE dans les domaines de la politique du numérique, notamment la gouvernance des données et la protection de la vie privée, la sécurité numérique, la connectivité à haut débit et l’intelligence artificielle, des