Organisation for Economic Co-operation and Development 10 December 2012, OECD/LEGAL/0397 (Recommandation du Conseil sur la gouvernance des essais cliniques)

LE CONSEIL, VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ; VU la Déclaration d’Helsinki de 2008 sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, et la ligne directrice E6 de la Conférence Internationale sur l’Harmonisation sur les bonnes pratiques cliniques ;