Organisation for Economic Co-operation and Development 6 May 2014, OECD/LEGAL/0405 (Recommandation du Conseil sur la gouvernance des risques majeurs)
Also known as
International · · · 06-05-2014
LE CONSEIL, VU l’article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques du 14 décembre 1960 ; VU la Recommandation du Conseil sur la protection des infrastructures d’information critiques [C(2008)35], la Recommandation du Conseil relative aux Lignes directrices sur la sûreté sismique des établissements scolaires [C(2005)24], la Recommandation du Conseil concernant les mesures de prévention et d’intervention applicables aux accidents liés aux substances dangereuses [C(88)85(Final)], la Recommandation du Conseil sur les bonnes pratiques pour réduire et financer les risques catastrophiques [C(2010)143/REV1], la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires [C(2012)37], et la Recommandation du Conseil concernant les Lignes directrices régissant la sécurité des systèmes et réseaux d’information – Vers une culture de la sécurité [C(2002)131/FINAL] ; RECONNAISSANT qu’une gouvernance efficace des risques est un moyen de préserver ou de réaliser un avantage compétitif national dans un contexte marqué par de nombreuses incertitudes géopolitiques, environnementales, sociétales et économiques car cela représente une possibilité d’investir pour des vies plus sûres et meilleures à l’avenir ; RECONNAISSANT que des risques majeurs peuvent apparaître rapidement et se propager par-delà les frontières par des voies imprévues, produisant des effets négatifs d’ampleur nationale, désorganisant des secteurs d’infrastructure vitaux, portant atteinte à des richesses environnementales essentielles, affectant négativement les finances publiques et érodant la confiance du public dans l’administration ; RECONNAISSANT que les citoyens et les entreprises s’attendent à ce que les gouvernements soient prêts à faire face à un large éventail d’éventuels crises et chocs mondiaux et à les traiter de manière efficace s’ils surviennent ; RECONNAISSANT que des partenariats élargis aptes à mobiliser les compétences, les
Read the full text
This document is published by legalinstruments.oecd.org.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit