Organisation for Economic Co-operation and Development 25 May 2018, OECD/LEGAL/0441 (Décision-Recommandation du Conseil relative à l’examen en coopération des produits chimiques et à la réduction des risques liés à ces produits)

LE CONSEIL, VU les articles 5 a) et 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ; VU la Recommandation du Conseil fixant les lignes directrices pour la procédure et les éléments nécessaires à l'évaluation des effets potentiels des produits chimiques sur l'homme et dans l'environnement [C(77)97/FINAL], la