Organisation for Economic Co-operation and Development 17 July 2020, OECD/LEGAL/0459 (Recommandation du Conseil sur la sécurité des produits de consommation)

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International · · · 17-07-2020

LE CONSEIL, VU l’article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ; VU la Recommandation du Conseil concernant l’établissement de systèmes de recensement des données relatives aux accidents provoqués par des produits de consommation [OECD/LEGAL/0160] ; la Recommandation du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation [OECD/LEGAL/0183] ; la Recommandation du Conseil concernant les procédures de rappel des produits dangereux vendus au public [OECD/LEGAL/0192] ; la Recommandation du Conseil concernant la gestion des risques et l’analyse coûts-avantages dans le domaine de la sécurité des produits [OECD/LEGAL/0196] ; la Recommandation du Conseil sur les mesures destinées à assurer la sécurité des enfants [OECD/LEGAL/0208] ; et la Décision-Recommandation du Conseil sur le système de notification de l’OCDE applicable aux mesures concernant la sécurité des consommateurs [OECD/LEGAL/0254], que la présente Recommandation remplace ; VU la Recommandation du Conseil sur le processus d’élaboration des politiques publiques en matière de consommation [OECD/LEGAL/0403] ; la Recommandation du Conseil sur la gestion du risque de sécurité numérique pour la prospérité économique et sociale [OECD/LEGAL/0415] ; la Recommandation du Conseil sur la protection du consommateur dans le contexte du commerce électronique [OECD/LEGAL/0422] ; la Déclaration sur l’économie numérique : innovation, croissance et prospérité sociale (Déclaration de Cancún) [OECD/LEGAL/0426] ; et la Recommandation du Conseil sur l’intelligence artificielle [OECD/LEGAL/0449] ; RECONNAISSANT que les consommateurs ont le droit de s’attendre à ce que les produits mis en vente sur le marché soient sûrs dans des conditions normales d’utilisation ou des conditions prévisibles de mauvais usage ; RECONNAISSANT que le respect des exigences de sécurité des produits par tous les acteurs économiques peut conduire à des marchés de

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