Organisation for Economic Co-operation and Development 23 February 2022, OECD/LEGAL/0467 (Recommandation du Conseil pour la bonne conception des plans de retraite à cotisations définies)

LE CONSEIL, VU l’article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ; VUES les normes élaborées par l’OCDE dans le domaine de la réglementation des pensions privées, de la protection financière des consommateurs et de la culture financière ; CONSIDÉRANT que les plans de retraite professionnels et personnels dans le