Conseil d'État du Luxembourg 17 June 2008, 47.938 (Projet de loi portant modification de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; la création du Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.)

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Luxembourg · · · 17-06-2008

CONSEIL D'ETAT =============== No 47.938 Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création du Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25

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