Conseil d'État du Luxembourg 3 March 2009, 48.039 (Projet de loi modifiant et complétant la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite "Atert-Lycée".)

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Luxembourg · · · 03-03-2009

CONSEIL D'ETAT ============== No 48.039 Projet de loi modifiant et complétant 1. la loi du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote; 2. la loi du 12 janvier 2004 portant création d’un établissement d’enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite « Atert-Lycée ». ------------------------------------------------------------------------------------------- -- Avis du Conseil d'Etat (3 mars 2009) Par dépêche du 20 mai 2008, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a soumis à l’avis du Conseil d’État le projet de loi sous rubrique, élaboré par la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle. Au texte du projet étaient joints un exposé des motifs, un commentaire des articles, une fiche financière ainsi qu’un texte coordonné de la loi du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote, telle qu’elle sera modifiée. L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics est parvenu au Conseil d’Etat par dépêche du 20 juin 2008. En date du 19 février 2009, le Conseil d’Etat a encore été saisi d’une série de quatre amendements, accompagnés d’un exposé des motifs, d’un commentaire ainsi que d’un texte coordonné du projet. * Considérations générales L’objet du projet de loi sous examen consiste à étendre l’offre scolaire du lycée-pilote au cycle supérieur, appelé « cycle de formation », afin de préparer ainsi les élèves aux examens de fin d’études et, le cas échéant, aux exigences des universités. Ensuite, il s’agit de doter le lycée-pilote de trois installations supplémentaires, à savoir d’une bibliothèque, d’une cantine et d’un internat.

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