Conseil d'État du Luxembourg 16 July 2010, 48.861 (Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires du cycle moyen de la division artistique du régime technique de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.)
Also known as
Luxembourg · · · 16-07-2010
CONSEIL D'ETAT ============== No 48.861 Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires du cycle moyen de la division artistique du régime technique de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire
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