Conseil d'État du Luxembourg 3 May 2011, 49.007 (Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Nombre, de la Maison des Arts et des Etudiants ainsi que du Centre de Calculs et de la Centrale de production de froid à Belval.)

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Luxembourg · · · 03-05-2011

CONSEIL D'ETAT =============== No 49.007 Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Nombre, de la Maison des Arts et des Etudiants ainsi que du Centre de Calculs et de la Centrale de production de froid à Belval. ------------------------------------------------------------------------------------------ Avis du Conseil d’Etat (3 mai 2011) Par dépêche du 24 septembre 2010, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a soumis à l’avis du Conseil d’Etat le projet de loi sous objet, élaboré par le ministre du Développement durable et des Infrastructures. Au texte du projet de loi proprement dit étaient joints un exposé des motifs et trois dossiers comprenant un descriptif technique, un programme de construction, suivi d’une estimation budgétaire du coût d’investissement et du coût d’entretien et de consommation, ainsi qu’une partie graphique pour chacun des projets à approuver, soit la Maison du Nombre, la Maison des Arts et des Etudiants et l’équipement de la Centrale de production de froid. L’évaluation financière des investissements ainsi que l’évaluation des coûts d’entretien et de consommation annuels des bâtiments à construire contiennent les informations normalement reprises dans à la fiche financière requise en vertu de l’article 79 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat. Considérations générales Le projet immobilier soumis à l’approbation du législateur en vertu de la loi en projet fait partie du programme de réalisation de la Cité des Sciences que le Gouvernement est en train de réaliser sur le site de la friche industrielle reconvertie de Belval pour les besoins de l’Université du Luxembourg.

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