Conseil d'État du Luxembourg 3 May 2011, 49.090 (Avis complémentaire: Projet de loi portant création de postes de renforcement dans les carrières administratives et techniques pour les besoins du Lycée technique agricole, du Lycée technique Mathias Adam de Pétange, du Lycée technique de Lallange, du Lycée Nic-Biever à Dudelange et du Lycée technique pour professions éducatives et sociales; complétant l'article 15 de la loi modifiée et complétée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; complétant la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite « Atert-Lycée ».)

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