Conseil d'État du Luxembourg 12 June 2012, 49.753 (Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d’Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l’égide des Nations Unies dans le cadre du Corps européen. EndFragment)

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Luxembourg · · · 12-06-2012

CONSEIL D'ETAT =============== No 49.753 Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d’Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l’égide des Nations Unies dans le cadre du Corps européen. ---------------------------------------------------------------------------------------- Avis du Conseil d'Etat (12 juin 2012) Par dépêche datée du 14 mai 2012, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a fait parvenir au Conseil d’Etat pour avis le projet de règlement grand-ducal sous rubrique. Au texte du projet, élaboré par le ministre de la Défense, a été joint un exposé des motifs et un commentaire des articles. C’est la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales qui confère la base légale au projet de règlement grand-ducal. Aux termes du règlement grand-ducal en projet, il est prévu de détacher un sous-officier luxembourgeois auprès du quartier général du Corps européen en Afghanistan dans le cadre de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) pour une période de six mois, allant de juin 2012 à février 2013. Pour de plus amples détails concernant le contexte de cette mission, il est renvoyé à l’exposé des motifs évoqué plus haut. Examen du texte Préambule Au dernier visa du préambule, il y a lieu d’écrire le « Ministre des Affaires étrangères » en faisant usage de la lettre « é » minuscule. Articles en 1er à 5 Sans observation. Article 6 Tout comme pour le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d’Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l’égide des Nations Unies dans le cadre du Corps européen (doc. parl.

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