Conseil d'État du Luxembourg 25 March 2014, 50.416 - 50.417 - 50.418 - 50.419 - 50.420 - 50.421 - 50.422 (50.416 Projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités d’octroi de l’agrément pour les entités visées à l’article 3, paragraphe (2) c) de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public. 50.417 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 2000 arrêtant les modalités relatives à la présentation, la sélection et la réalisation des activités de recherche bénéficiant d’une intervention du Fonds national de la Recherche. 50.418 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif aux modalités d’attribution de calcul et de gestion des aides à la formation-recherche. 50.419 Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche, au commissaire du gouvernement et aux membres du con

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