Conseil d'État du Luxembourg 6 February 2015, 50.828 (Projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013.)
Also known as
Luxembourg · · · 06-02-2015
CONSEIL D'ÉTAT =============== N° 50.828 Projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013.
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