Conseil d'État du Luxembourg 15 July 2016, 51.730 (Projet de règlement grand-ducal concernant les lignes directrices du cours commun « vie et société »)

CONSEIL D’ÉTAT =============== N° CE : 51.730 Projet de règlement grand-ducal concernant les lignes directrices du cours commun « vie et société » Avis du Conseil d’État (15 juillet 2016) Par dépêche du 1er juillet 2016, le Premier ministre, ministre d’État, a soumis à l’avis du Conseil d’État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par le ministre de l’Éducation nationale, de